Mentions légales

1. DROITS D’AUTEUR

Les œuvres originales créées par Amélie Gianesin, notamment ses peintures, toiles, esquisses et autres œuvres artistiques, ainsi que les photographies qu’elle réalise de ses œuvres, sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et par les conventions internationales applicables.

Les droits d’auteur sur les œuvres originales créées par Amélie Gianesin lui appartiennent, sous réserve des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et de toute entente écrite applicable.

Ce que cela signifie:

Les droits d’auteur sur les œuvres créées par Amélie Gianesin prennent naissance conformément à la Loi sur le droit d’auteur et appartiennent généralement à l’artiste dès la création de l’œuvre.
Sauf convention contraire expresse prévue dans une entente écrite signée par la titulaire des droits d’auteur, l’achat d’une œuvre originale transfère uniquement la propriété de l’œuvre physique et n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
La vente d’une œuvre originale ne constitue donc pas, à elle seule, une cession des droits d’auteur.
Amélie Gianesin conserve ses droits d’auteur sur l’œuvre après sa vente, sauf cession ou licence expresse accordée par écrit.
Ces droits comprennent notamment les droits prévus par la Loi sur le droit d’auteur relativement à la reproduction, à la communication au public par télécommunication et aux autres actes relevant du droit d’auteur.

Utilisations interdites sans autorisation

Sauf lorsque la loi le permet ou qu’une autorisation a été accordée par écrit, il est notamment interdit de :

reproduire ou copier une œuvre, en totalité ou en partie substantielle;
numériser, reproduire ou distribuer une œuvre ou une partie substantielle de celle-ci;
créer ou distribuer des reproductions, impressions, affiches, produits dérivés ou marchandises incorporant une œuvre ou une partie substantielle de celle-ci;
utiliser les images des œuvres à des fins commerciales sans l’autorisation ou la licence appropriée;
adapter ou utiliser une œuvre d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits moraux de l’artiste;
présenter une reproduction comme étant une œuvre originale d’Amélie Gianesin.

Pour toute demande de licence, de reproduction ou d’utilisation commerciale, veuillez communiquer directement avec l’artiste.

Rien dans la présente politique n’a pour objet de limiter ou d’exclure les exceptions, limitations ou autres droits prévus par la législation canadienne applicable, notamment par la Loi sur le droit d’auteur.

2. DROITS MORAUX

Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, Amélie Gianesin conserve ses droits moraux sur ses œuvres.

Les droits moraux comprennent notamment :

Le droit à l’intégrité de l’œuvre : le droit de protéger l’œuvre contre les atteintes à son intégrité dans les circonstances prévues par la Loi sur le droit d’auteur.
Le droit à la reconnaissance de la qualité d’auteur : compte tenu des usages raisonnables, Amélie Gianesin a le droit d’être associée à l’œuvre sous son nom ou sous un pseudonyme, ainsi que le droit de rester anonyme.

Les droits moraux sont incessibles, mais ils peuvent faire l’objet d’une renonciation totale ou partielle. La cession du droit d’auteur ne constitue pas, à elle seule, une renonciation aux droits moraux.

La vente d’une œuvre originale ne constitue donc pas, à elle seule, une cession ou une renonciation aux droits moraux de l’artiste.

3. POLITIQUE D’UTILISATION DES IMAGES

Les photographies et autres représentations visuelles des œuvres publiées sur le site AmeliArt peuvent être protégées par le droit d’auteur. Le droit d’auteur sur une photographie peut être distinct du droit d’auteur sur l’œuvre représentée.

Sauf lorsque la loi le permet ou qu’une autorisation a été accordée, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier, exploiter commercialement ou utiliser d’une autre manière les images des œuvres lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits applicables.

Utilisations non autorisées

Il est notamment interdit de :

reproduire ou copier les images des œuvres publiées sur ce site;
utiliser les images pour créer des produits dérivés, notamment des impressions, affiches, vêtements, articles promotionnels, coques de téléphone ou autres marchandises;
utiliser les images à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation ou la licence appropriée de l’artiste;
modifier ou transformer les images afin de créer de nouvelles reproductions ou œuvres;
publier ou distribuer des reproductions des œuvres sans autorisation, lorsque cette utilisation constitue une atteinte au droit d’auteur ou aux droits moraux applicables.

Utilisations permises:

Partager un lien vers le site AmeliArt afin de présenter ou de recommander une œuvre est permis.
Le partage d’un contenu au moyen des fonctions normales de partage intégrées à une plateforme de médias sociaux ne constitue pas une licence générale permettant de télécharger, reproduire, modifier ou exploiter commercialement les œuvres ou leurs images.
Toute utilisation permise par une exception prévue par la législation canadienne demeure applicable.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter les droits ou exceptions prévus par la Loi sur le droit d’auteur, notamment en matière d’utilisation équitable lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées.

4. POLITIQUE DE REVENTE

L’achat d’une œuvre originale confère à l’acquéreur la propriété de l’objet physique uniquement.

Sauf convention contraire expresse prévue dans une entente écrite signée par la titulaire des droits d’auteur, l’achat de l’œuvre originale n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.

Les droits d’auteur demeurent la propriété d’Amélie Gianesin, sauf s’ils ont été expressément cédés ou concédés par écrit.

Revente d’une œuvre originale:

La revente de l’œuvre physique originale est permise.
La revente de l’œuvre physique n’entraîne pas, à elle seule, le transfert des droits d’auteur.
Le nouveau propriétaire acquiert la propriété de l’objet physique, mais les droits d’auteur demeurent ceux de l’artiste, sous réserve de toute cession ou licence écrite applicable.
Il est recommandé de conserver le certificat d’authenticité remis lors de l’achat afin de préserver les informations relatives à la provenance de l’œuvre.

Ce qui n’est pas autorisé sans l’autorisation appropriée:

Reproduire et vendre des copies, impressions ou autres reproductions de l’œuvre;
utiliser l’image de l’œuvre à des fins commerciales sans l’autorisation ou la licence appropriée;
fabriquer ou commercialiser des produits dérivés incorporant l’œuvre ou une partie substantielle de celle-ci;
présenter ou vendre une reproduction en la faisant passer pour une œuvre originale d’Amélie Gianesin.

5. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site

Ce site Web est exploité par Amélie Gianesin, sous le nom commercial AmeliArt.

Marque de commerce

AmeliArt™ est une marque de commerce utilisée par Amélie Gianesin.

L’utilisation du nom ou du logo AmeliArt d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables n’est pas autorisée.

Représentation des œuvres

AmeliArt s’efforce de présenter les œuvres avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des variations de couleurs ou d’apparence peuvent exister entre l’affichage à l’écran et l’œuvre physique, notamment en raison des réglages et des caractéristiques des écrans utilisés.

Les conditions de retour et de remboursement applicables aux achats sont régies par la politique de vente et de retour applicable.

Modifications

AmeliArt se réserve le droit de modifier la présente politique de temps à autre. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication, sous réserve des dispositions légales applicables.

Protection accordée notamment en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) du Canada.